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Journal Officiel 2014 N°48 du 17/06/2014

  • Arrêté n° 889 DIE du 04/06/2014
    Arrêté n° HC 889 DIE du 4 juin 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de juillet à septembre 2014
  • Arrêté n° 896 CAB/BSIRI/CLSV du 04/06/2014
    Arrêté n° HC 896 CAB/BSIRI/CLSV du 4 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 299 CAB/SSOP/CSVS du 16 février 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par Aéroport de Tahiti (ADT) sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 20143 SAITG du 05/06/2014
    Arrêté n° HC 2014-3 SAITG du 5 juin 2014 portant désignation d'un maire et de son suppléant pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles Tuamotu-Gambier au comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 20144 SAITG du 05/06/2014
    Arrêté n° HC 2014-4 SAITG du 5 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 909 SAIM du 10/06/2014
    Arrêté n° HC 909 SAIM du 10 juin 2014 portant désignation d'un maire pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles Marquises au comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 250 DMME/CMPF du 10/06/2014
    Arrêté n° HC 250 DMME/CMPF du 10 juin 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés siégeant au comité médical de Polynésie française
  • Arrêté n° 910 SAIM du 10/06/2014
    Arrêté n° HC 910 SAIM du 10 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Marquises chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 12 SAITG du 03/06/2014
    Arrêté n° HC 12 SAITG du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une cantine scolaire à Fakahina"
  • Arrêté n° 875 DIE/FIP du 03/06/2014
    Arrêté n° HC 875 DIE/FIP du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2050 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 attribuant à la commune de HUAHINE une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction de la cantine de Haapu » volet : "constructions scolaires", année de programmation 2013
  • Arrêté n° 876 DIE/BPT du 03/06/2014
    Arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1412 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2277 du 28 décembre 2012 et portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,64 euros HT (18 181 818 F CFP) pour le projet « Etudes schéma directeur routier de l'île de Moorea », au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, a[...]

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