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Journal Officiel 2014 N°54 NC du 08/07/2014


  • Arrêté n° HC 823 DIRAJ/BRE du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014
    Voir Arrêté n° 823 DIRAJ/BRE du 27/06/2014
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  • Convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le dispositif "Chantier de développement local au titre de l'année 2014"
    Voir Convention Etat/Pays 106-14 du 01/07/2014
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  • Arrêté n° 984 CM du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013
    Voir Arrêté n° 984 CM du 30/06/2014
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  • Arrêté n° 988 CM du 30 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement des travaux de remise aux normes de l'électrification du stade de Mahina et la remise aux normes de l'aire de jeux de la salle omnisports sise à Mahina
    Voir Arrêté n° 988 CM du 30/06/2014
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  • Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée XXIVè édition des championnats de Polynésie de cross scolaire pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 989 CM du 01/07/2014
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  • Arrêté n° 990 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP) pour le fonctionnement de son activité générale pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 990 CM du 01/07/2014
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  • Arrêté n° 991 CM du 2 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour le financement du plan de relance de la vanille
    Voir Arrêté n° 991 CM du 02/07/2014
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  • Arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
    Voir Arrêté n° 994 CM du 02/07/2014
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  • Arrêté n° 995 CM du 2 juillet 2014 portant nomination de M. Manuel Silveira en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 995 CM du 02/07/2014
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  • Avis n° 996 CM du 2 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
    Voir Avis n° 996 CM du 02/07/2014
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