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Journal Officiel 2014 N°56 du 15/07/2014

  • Arrêté n° 1078 SGAP du 27/06/2014
    Arrêté n° HC 1078 SGAP du 27 juin 2014 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
  • Arrêté n° 385 SAISLV du 03/07/2014
    Arrêté n° HC 385 SAISLV du 3 juillet 2014 portant agrément de Mlle Vaeana Nautre en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 386 SAISLV du 03/07/2014
    Arrêté n° HC 386 SAISLV du 3 juillet 2014 portant agrément de M. Giovani Lenoir en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 07/07/2014
    Arrêté n° HC 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  • Délibération n° 2014-57 APF du 07/07/2014
    Délibération n° 2014-57 APF du 7 juillet 2014 créant le dispositif "jeunes cadres polynésiens" (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
  • Acte de délégation n° 20141 DP/APF du 07/07/2014
    Acte de délégation n° 2014-1 DP/APF du 7 juillet 2014
  • Délibération n° 2014-58 APF du 07/07/2014
    Délibération n° 2014-58 APF du 7 juillet 2014 modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 2014-59 APF du 08/07/2014
    Délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics
  • Délibération n° 2014-60 APF du 08/07/2014
    Délibération n° 2014-60 APF du 8 juillet 2014 portant approbation du projet d'accord cadre de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement
  • Arrêté n° 1023 CM du 09/07/2014
    Arrêté n° 1023 CM du 9 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales au titre du second semestre de l'année 2013 et au titre de l'année 2014 et autorisant la signature d'une convention

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