Journal Officiel 2014 N°6 du 21/01/2014
- Délibération n° 2014-9 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Ua Pou et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-9 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-10 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Atuona et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-10 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-11 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Taiohae et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-11 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-12 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Faaroa et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-12 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-13 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Tahaa et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-13 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-14 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du lycée des îles Sous-le-Vent et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-14 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-15 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Bora Bora et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-15 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-16 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Huahine et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-16 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-17 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du lycée professionnel de Uturoa et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2014-17 APF du 10/01/2014
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- Délibération n° 2014-18 APF du 10 janvier 2014 portant approbation de l'accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
Voir Délibération n° 2014-18 APF du 10/01/2014
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