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Journal Officiel 2014 N°61 NC du 01/08/2014


  • Arrêté n° HC 1439 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1439 CABINET/BSIRI/SR du 30/06/2014
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  • Arrêté n° 1440 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1440 CABINET/BSIRI/SR du 30/06/2014
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  • Arrêté n° 1211 AC/DIR du 17 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 410 AC/DIR du 8 mars 2012 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 1211 AC/DIR du 17/07/2014
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  • Arrêté n° 160.156 DIR/DGR du 21 juillet 2014 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 160156 DIR/DGR du 21/07/2014
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  • Arrêté n° HC 1302 CAB/DDPC du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 1090 CAB/DDPC du 30 juin 2014 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
    Voir Arrêté n° 1302 CAB/DDPC du 24/07/2014
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  • Arrêté n° HC 9 SAITG du 24 juillet 2014 portant agrément de M. Abé Kohueinui en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 9 SAITG du 24/07/2014
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  • Arrêté n° HC 1304 CAB/DDPC/oc du 24 juillet 2014 portant agrément de la société Proform Sécurité pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
    Voir Arrêté n° 1304 CAB/DDPC/OC du 24/07/2014
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  • Arrêté n° HC 1305 CAB/DDPC/oc du 24 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Croix-Rouge française, délégation de la Polynésie française, pour les formations aux premiers-secours
    Voir Arrêté n° 1305 CAB/DDPC/OC du 24/07/2014
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  • Arrêté n° 1316 AC/DIR/DGR du 24 juillet 2014 fixant la liste des candidats(es) déclaré(es) admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
    Voir Arrêté n° 1316 AC/DIR/DGR du 24/07/2014
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  • Arrêté n° HC 1275 DIE/FIP du 23 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection du groupement scolaire de Moenoa et Tevaihopu" de la commune de Hita'a O Te Ra, volet : construction scolaire, année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 1275 DIE/FIP du 23/07/2014
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