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Journal Officiel 2014 N°65 du 15/08/2014


  • Arrêté n° HC 422 SAIA/it du 4 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Australes
    Voir Arrêté n° 422 SAIA/IT du 04/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1575 CAB/DDPC/oc du 6 août 2014 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 27 juin 2014 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 1575 CAB/DDPC/OC du 06/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1576 DIE/BFC du 6 août 2014 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2014 - à la communauté de communes de Hava'i
    Voir Arrêté n° 1576 DIE/BFC du 06/08/2014
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  • Arrêté n° HC 16 SAITG du 6 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 05 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'un terrain multisport à Reao"
    Voir Arrêté n° 16 SAITG du 06/08/2014
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  • Arrêté n° HC 449 SAISLV/th du 7 août 2014 portant attribution d'une subvention de 3.170.943 F CFP soit 26.572,50 euros sur le budget de l'Etat, ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, [...]
    Voir Arrêté n° 449 SAISLV/TH du 07/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1578 DIE/BPT du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91.418,18 euros HT (10.909.091 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau, extension pour accueil de l'ATR 42, études" au titre du dispositif 3IF, action 6, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1578 DIE/BPT du 07/08/2014
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  • Arrêté n° 1165 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre du financement de leur activité générale au titre de l'année 2014
    Voir Arrêté n° 1165 CM du 06/08/2014
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  • Arrêté n° 1166 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire dans le cadre du financement de leur activité générale au titre de l'année 2014
    Voir Arrêté n° 1166 CM du 06/08/2014
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  • Arrêté n° 1167 CM du 6 août 2014 portant nomination de M. Christophe Bouriat en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 06/08/2014
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  • Arrêté n° 1168 CM du 6 août 2014 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
    Voir Arrêté n° 1168 CM du 06/08/2014
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