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Journal Officiel 2014 N°69 NC du 29/08/2014


  • Arrêté n° 1237 CM du 21 août 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 31 mai 2014
    Voir Arrêté n° 1237 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1238 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploittion perlicole au profit de la SCEA Okakina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 108)
    Voir Arrêté n° 1238 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine pulic maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
    Voir Arrêté n° 1239 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1246 CM du 21 août 2014 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
    Voir Arrêté n° 1246 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1247 CM du 21 août 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1247 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1248 CM du 21 août 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1248 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1249 CM du 21 août 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1249 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1250 CM du 21 août 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1250 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1251 CM du 21 août 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 52
    Voir Arrêté n° 1251 CM du 21/08/2014
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  • Arrêté n° 1252 CM du 21 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 633 CM du 5 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS ViTi pour un réseau de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 1252 CM du 21/08/2014
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