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Journal Officiel 2014 N°80 NC du 07/10/2014

  • Arrêté n° 368 DMME/BRHT/JT du 29/09/2014
    Arrêté n° HC 368 DMME/BRHT/jt du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Luc Roattino, chef du centre régional de formation de Polynésie française
  • Arrêté n° 369 DMME/JFC/BG du 29/09/2014
    Arrêté n° HC 369 DMME/JFC/bg du 29 septembre 2014 portant désignation de M. Anthony Boukoucha, attaché principal, chef du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information pour les services du ministère de l'intérieur en Polynésie française : le haut-commissariat, la direction de la sécurité publique, le secrétar[...]
  • Arrêté n° 1353 CM du 01/10/2014
    Arrêté n° 1353 CM du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1357 CM du 01/10/2014
    Arrêté n° 1357 CM du 1er octobre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2014
  • Arrêté n° 1358 CM du 01/10/2014
    Arrêté n° 1358 CM du 1er octobre 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2014
  • Arrêté n° 1359 CM du 01/10/2014
    Arrêté n° 1359 CM du 1er octobre 2014 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1360 CM du 01/10/2014
    Arrêté n° 1360 CM du 1er octobre 2014 portant modification de l'article A. 6341-1 du code du travail de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1361 CM du 01/10/2014
    Arrêté n° 1361 CM du 1er octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française pour financer les dépenses de l'année 2014 de l'enquête sur le budget des familles (EBF) dans le cadre du contrat de projet
  • Arrêté n° 1362 CM du 02/10/2014
    Arrêté n° 1362 CM du 2 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui aménagement et développement"
  • Arrêté n° 1363 CM du 02/10/2014
    Arrêté n° 1363 CM du 2 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete

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