Journal Officiel 2014 N°92 du 18/11/2014
- Avis n° 1586 CM du 12 novembre 2014 sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Référendum d'initiative partagée"
Voir Avis n° 1586 CM du 12/11/2014
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- Avis n° 1587 CM du 12 novembre 2014 sur deux projets de décrets relatifs aux activités privées de protection des navires et modifiant certains décrets portant application du livre VI du code de la sécurité intérieure et pris en application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
Voir Avis n° 1587 CM du 12/11/2014
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- Avis n° 1588 CM du 12 novembre 2014 relatif au projet de décision portant nomination d'un membre du Comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
Voir Avis n° 1588 CM du 12/11/2014
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- Arrêté n° 1589 CM du 12 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 8 et n° 10, au profit de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1589 CM du 12/11/2014
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- Arrêté n° 1590 CM du 12 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 26 et n° 27, au profit de la commune de Teva I Uta et modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 modifié
Voir Arrêté n° 1590 CM du 12/11/2014
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- Arrêté n° 1596 CM du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1596 CM du 13/11/2014
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- Arrêté n° 914 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 914 PR du 10/11/2014
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- Arrêté n° 915 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Tahiti Protection
Voir Arrêté n° 915 PR du 10/11/2014
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- Arrêté n° 920 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A, en faveur de l'association Société Ornithologique de Polynésie Manu
Voir Arrêté n° 920 PR du 10/11/2014
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- Arrêté n° 921 PR du 10 novembre 2014 portant autorisation de prélèvement de détention, et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A, en faveur de l'association Pu Tahi Haga No Ganaa
Voir Arrêté n° 921 PR du 10/11/2014
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