Journal Officiel 2014 N°93 NC du 21/11/2014
- Arrêté n° HC 2253 SGAP du 12 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote institués pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, au comité technique de réseau de la DGPN et au comité technique des services déconcentrés de la police nationale, pour le scrutin du 1er au 4 décembre 2014
Voir Arrêté n° 2253 SGAP du 12/11/2014
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- Arrêté n° HC 2254 SGAP du 12 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote institués pour l'élection des représentants du personnel aux CAP CEA et CAP CC du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, ainsi qu'à la commission consultative paritaire (CCP) des adjoints de sécurité, pour le scrutin du 1er au 4 décembre 2014
Voir Arrêté n° 2254 SGAP du 12/11/2014
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- Arrêté n° HC 1692 DIRAJ/BAJC du 14 novembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolues à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1692 DIRAJ/BAJC du 14/11/2014
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- Arrêté n° HC 2092 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Adolphe, Serge Mauahiti dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage ; - action 1c : aide à l'aménagement foncier
Voir Arrêté n° 2092 DIE/BPT du 23/10/2014
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- Arrêté n° HC 2093 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Guillaume, Daniel Le Coz dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2093 DIE/BPT du 23/10/2014
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- Arrêté n° HC 2094 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Pierre Sausseau dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2094 DIE/BPT du 23/10/2014
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- Arrêté n° HC 2095 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. René Teva Manutahi dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2095 DIE/BPT du 23/10/2014
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- Arrêté n° HC 2096 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M.Teuira, Eric Van Bastolaer dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2096 DIE/BPT du 23/10/2014
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- Arrêté n° HC 2097 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Tua, Gaël Ah-Scha dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2097 DIE/BPT du 23/10/2014
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- Arrêté n° HC 2098 DIE/BPT du 23 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mle Josette, Rehu Teharuru dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs en Polynésie française, pour l'axe 1 aide au démarrage d'activité : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2098 DIE/BPT du 23/10/2014
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