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Journal Officiel 2014 N°98 du 09/12/2014


  • Arrêté n° HC 2309 CAB/BSIRI/CLSV du 24 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter et accessoires de mode « Taaroa Shop » à Papeete
    Voir Arrêté n° 2309 CAB/BSIRI/CLSV du 24/11/2014
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  • Arrêté n° HC 2310 CAB/BSIRI/CLSV du 24 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter et accessoires de mode « Bambou » à Maharepa (Moorea)
    Voir Arrêté n° 2310 CAB/BSIRI/CLSV du 24/11/2014
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  • Arrêté n° HC 2323 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la quincaillerie « Nahoata » à Pirae
    Voir Arrêté n° 2323 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
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  • Arrêté n° HC 2324 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le complexe de loisirs « Airsoft Tahiti Concept » à Paea
    Voir Arrêté n° 2324 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
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  • Arrêté n° HC 2325 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la direction de la police aux frontières de la Polynésie française à Faa'a
    Voir Arrêté n° 2325 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
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  • Arrêté n° HC 2326 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société « Somatech » à Pirae
    Voir Arrêté n° 2326 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
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  • Avenant 4 n° 257-14 du 17 novembre 2014 à la convention d'exécution n° 174-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Enseignement supérieur et recherche"
    Voir Avenant 257-14 du 17/11/2014
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  • Arrêté n° 1814 CM du 2 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité Tahiti I Te Rau pour le financement de la location du site, de la mise en place des stands, des frais d'animations, des prix des concours, des frais de sécurité et des frais de communications du Te Noera A Te Rima'i 2014 organisé à Aorai Tini Hau en décembre 2014
    Voir Arrêté n° 1814 CM du 02/12/2014
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  • Arrêté n° 1815 CM du 2 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la Propriété Shilson, cadastrée commune de Pirae, section H n° 705, au profit de la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 1815 CM du 02/12/2014
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  • Arrêté n° 1031 PR du 2 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 27 PR du 13 janvier 2012 relatif à la création d'un comité technique en vue de l'élaboration d'un plan climat stratégique
    Voir Arrêté n° 1031 PR du 02/12/2014
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