Journal Officiel 2014 N°99 du 12/12/2014
- Arrêté n° 1817 CM du 5 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea portant sur le complément de crédit pour l'aménagement hydroélectrique Aratao (2e tranche)
Voir Arrêté n° 1817 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1818 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement de trois (3) sites d'accueil des plaisanciers (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1818 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1819 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement des sanitaires et des vestiaires de la tribune de Pihaena
Voir Arrêté n° 1819 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1823 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
Voir Arrêté n° 1823 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1827 CM du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1773 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pito Pito" pour l'organisation de l'évènement "Tahiti fashion week"
Voir Arrêté n° 1827 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1828 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikahiri pour l'enregistrement d'un album CD en France
Voir Arrêté n° 1828 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1829 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva no Maurua pour les festivités liées à l'accueil de la pirogue Hokule'a en 2014
Voir Arrêté n° 1829 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1830 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles, sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
Voir Arrêté n° 1830 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1831 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Polynésie Perles, sis à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
Voir Arrêté n° 1831 CM du 05/12/2014
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- Arrêté n° 1832 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
Voir Arrêté n° 1832 CM du 05/12/2014
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