Journal Officiel 2015 N°103 du 25/12/2015
- Arrêté n° 2078 CM du 17 décembre 2015 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Marumarutua, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent
Voir Arrêté n° 2078 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2079 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,3 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Matahi Gustave Victor Tom Sing Vien
Voir Arrêté n° 2079 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2080 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,3 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Matahi Gustave Victor Tom Sing Vien
Voir Arrêté n° 2080 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2081 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,5 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teriimana Arthur Mahio Tetuanui-Tinorua
Voir Arrêté n° 2081 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2082 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,1 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teriimana Arthur Mahio Tetuanui-Tinorua
Voir Arrêté n° 2082 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2083 CM du 17 décembre 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 2083 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2084 CM du 17 décembre 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2015
Voir Arrêté n° 2084 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
Voir Arrêté n° 2085 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2086 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 21 juillet 2008 modifié portant affectation de cinq emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit du quai de Rairua, référencés commune de Raivavae, au profit de la commune de Raivavae
Voir Arrêté n° 2086 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2087 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1292 CM du 4 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tipaerui, commune de Papeete au profit de la société anonyme (SA) du Matavai, et autorisant la résiliation de la convention d'occupation tempora[...]
Voir Arrêté n° 2087 CM du 17/12/2015
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