Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015
- Arrêté n° HC 17 DMME/BRHT/mn du 4 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 17 DMME/BRHT/MN du 04/02/2015
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- Arrêté n° HC 104 CAB/DDPC du 4 février 2015 portant nomination de M. Dominique Curatolo au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 104 CAB/DDPC du 04/02/2015
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- Arrêté n° HC 105 CAB/DDPC du 4 février 2015 portant nomination de M. Louis Savoie au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 105 CAB/DDPC du 04/02/2015
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- Arrêté n° HC 8 IDV du 5 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 32 IDV du 1er juin 2010 modifié portant création du Syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
Voir Arrêté n° 8 IDV du 05/02/2015
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- Délibération n° 2015-1 APF du 5 février 2015 portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
Voir Délibération n° 2015-1 APF du 05/02/2015
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- Délibération n° 2015-2 APF du 5 février 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2015-2 APF du 05/02/2015
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- Délibération n° 2015-3 APF du 5 février 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2015-3 APF du 05/02/2015
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- Délibération n° 2015-4 APF du 5 février 2015 approuvant les opérations de clôture de liquidation de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
Voir Délibération n° 2015-4 APF du 05/02/2015
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- Délibération n° 2015-5 APF du 5 février 2015 relative aux délais de mise en service et d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Délibération n° 2015-5 APF du 05/02/2015
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- Avis n° 2015-1 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Voir Avis n° 20151 A/APF du 05/02/2015
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