Journal Officiel 2015 N°20 du 10/03/2015
- Arrêté n° HC 194 DIRAJ/BAJC/rr du 2 mars 2015 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terrain dénommée Terre Fafarahi (lot 2), nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
Voir Arrêté n° 194 DIRAJ/BAJC/RR du 02/03/2015
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- Arrêté n° 160.008 DIR/DGR du 15 janvier 2015 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 160008 DIR/DGR du 15/01/2015
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- Arrêté n° 246 CM du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 246 CM du 02/03/2015
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- Arrêté n° 151 PR du 2 mars 2015 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Voir Arrêté n° 151 PR du 02/03/2015
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- Arrêté n° 157 PR du 3 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public dépendant de la place dite Tahua Autonomie sis commune de Papeete au profit de la société SAS VINI
Voir Arrêté n° 157 PR du 03/03/2015
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- Arrêté n° 154 PR du 2 mars 2015 portant nomination de M. Edgard Tauraa expert territorial en vanille
Voir Arrêté n° 154 PR du 02/03/2015
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- Arrêté n° 158 PR du 4 mars 2015 portant nomination de M. Albert Moux au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 158 PR du 04/03/2015
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- Arrêté n° 159 PR du 4 mars 2015 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "Carrefour Faa'a", sis à Faa'a, PK 2,300, côté montagne
Voir Arrêté n° 159 PR du 04/03/2015
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- Arrêté n° 2061 VP/RCH du 2 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Gladys Wong-Foo, receveur-conservateur des hypothèques
Voir Arrêté n° 2061 VP/RCH du 02/03/2015
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- Arrêté n° 2236 VP du 3 mars 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants à la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 2236 VP du 03/03/2015
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