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Journal Officiel 2015 N°21 du 13/03/2015


  • Arrêté n° HC 39 DMME/BRHT/jt du 3 mars 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 39 DMME/BRHT/JT du 03/03/2015
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  • Arrêté n° HC 271 SGAP du 3 mars 2015 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale, session 2015
    Voir Arrêté n° 271 SGAP du 03/03/2015
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  • Arrêté n° HC 272 CAB/DDPC/oc du 3 mars 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 12 mars 2015 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 272 CAB/DDPC/OC du 03/03/2015
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  • Arrêté n° HC 273 CAB/DDPC/oc du 3 mars 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 19 mars 2015 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
    Voir Arrêté n° 273 CAB/DDPC/OC du 03/03/2015
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  • Arrêté n° HC 274 CAB/DDPC du 3 mars 2015 fixant une liste complémentaire de médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 274 CAB/DDPC du 03/03/2015
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  • Arrêté n° HC 275 DIE du 4 mars 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de mars 2015
    Voir Arrêté n° 275 DIE du 04/03/2015
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  • Arrêté n° HC 213 DIRAJ/BRE du 4 mars 2015 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire à l'occasion de l'élection des sénateurs du dimanche 3 mai 2015
    Voir Arrêté n° 213 DIRAJ/BRE du 04/03/2015
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  • Arrêté n° HC 225 DIRAJ/BAJC du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 modifié portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 225 DIRAJ/BAJC du 06/03/2015
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  • Délibération n° 2015-8 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle n° 179-14 du 18 août 2014 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
    Voir Délibération n° 2015-8 APF du 03/03/2015
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  • Délibération n° 2015-9 APF du 3 mars 2015 portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME, Polynésie française pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Voir Délibération n° 2015-9 APF du 03/03/2015
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