Journal Officiel 2015 N°24 NC du 24/03/2015
- Arrêté n° HC 51 DMME/BRHT/jt du 16 mars 2015 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 51 DMME/BRHT/JT du 16/03/2015
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- Arrêté n° HC 363 DIE/BPT/tm du 16 mars 2015 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2015
Voir Arrêté n° 363 DIE/BPT/TM du 16/03/2015
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- Arrêté n° 295 CM du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 947 CM du 25 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 295 CM du 16/03/2015
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- Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SARL Foncière de Tahiti
Voir Arrêté n° 296 CM du 17/03/2015
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- Arrêté n° 298 CM du 18 mars 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement d'une superficie de 5 mètres carrés du domaine public de Mahana Park, sis au PK 19,100, (parcelle AK1) à Punaauia, consentie au profit de Mme Karine Collot et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 298 CM du 18/03/2015
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- Arrêté n° 180 PR du 16 mars 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 180 PR du 16/03/2015
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- Arrêté n° 181 PR du 16 mars 2015 portant agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Voir Arrêté n° 181 PR du 16/03/2015
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- Arrêté n° 182 PR du 16 mars 2015 portant refus d'agrément de l'entreprise ADS.Be, pour procéder aux contrôles du bruit, prescrits par l'article Lp. 8134-1 du code du travail relatif à la mise en demeure
Voir Arrêté n° 182 PR du 16/03/2015
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- Arrêté n° 184 PR du 16 mars 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 184 PR du 16/03/2015
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- Arrêté n° 185 PR du 16 mars 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 185 PR du 16/03/2015
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