Journal Officiel 2015 N°25 du 27/03/2015
- Arrêté n° 2842 MDA du 23 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 5024 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lewis Heifara Rere sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 125)
Voir Arrêté n° 2842 MDA du 23/03/2015
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- Arrêté n° 394 SEAC-PF du 19 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Bora Bora
Voir Arrêté n° 394 SEAC-PF du 19/03/2015
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- Arrêté n° 395 SEAC-PF du 19 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Raiatea
Voir Arrêté n° 395 SEAC-PF du 19/03/2015
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- Arrêté n° 396 SEAC-PF du 19 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa
Voir Arrêté n° 396 SEAC-PF du 19/03/2015
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- Arrêté n° HC 2505 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Erika Taata dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2505 DIE/BPT du 26/12/2014
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- Arrêté n° HC 2506 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Hereata Ohiu dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2506 DIE/BPT du 26/12/2014
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- Arrêté n° HC 2507 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Peui Teriitehau dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2507 DIE/BPT du 26/12/2014
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- Arrêté n° HC 2508 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mme Jeannette Tepu dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » :- action 1b : aide au démarrage, action 1c : aide à l'aménagement foncier
Voir Arrêté n° 2508 DIE/BPT du 26/12/2014
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- Arrêté n° HC 2509 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Bryan Hapaitahaa dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2509 DIE/BPT du 26/12/2014
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- Arrêté n° HC 2510 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Fabrice Rota dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
Voir Arrêté n° 2510 DIE/BPT du 26/12/2014
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