Journal Officiel 2015 N°28 du 07/04/2015
- Arrêté n° 364 CM du 30 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 01/2015/CA/OPH du 27 février 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 364 CM du 30/03/2015
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- Arrêté n° 365 CM du 30 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 02/2015/CA/OPH du 27 février 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat relative à la programmation d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 365 CM du 30/03/2015
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- Arrêté n° 225 PR/DGEN du 1er avril 2015 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 225 PR/DGEN du 01/04/2015
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- Arrêté n° 2982 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
Voir Arrêté n° 2982 MRE/DAE du 30/03/2015
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- Décision n° 2983 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3331200
Voir Décision n° 2983 MRE/DAE du 30/03/2015
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- Décision n° 2984 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3329466
Voir Décision n° 2984 MRE/DAE du 30/03/2015
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- Décision n° 2985 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548337
Voir Décision n° 2985 MRE/DAE du 30/03/2015
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- Arrêté n° 2986 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
Voir Arrêté n° 2986 MRE/DAE du 30/03/2015
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- Arrêté n° 2987 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3297383
Voir Décision n° 2987 MRE du 30/03/2015
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- Décision n° 2988 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548338
Voir Décision n° 2988 MRE/DAE du 30/03/2015
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