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Journal Officiel 2015 N°3 du 09/01/2015

  • Arrêté n° 67 SAIDV du 12/12/2014
    Arrêté n° HC 67 SAIDV du 12 décembre 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2015 de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 2484 SGAP du 23/12/2014
    Arrêté n° HC 2484 SGAP du 23 décembre 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2015 et portant nomination des membres du jury
  • Arrêté n° 2485 SGAP du 23/12/2014
    Arrêté n° HC 2485 SGAP du 23 décembre 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2015 et portant nomination des membres du jury
  • Arrêté n° 2486 SGAP du 23/12/2014
    Arrêté n° HC 2486 SGAP du 23 décembre 2014 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 16 septembre 2014
  • Arrêté n° 1872 DIRAJ/BRE du 28/12/2014
    Arrêté n° HC 1872 DIRAJ/BRE du 28 décembre 2014 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier
  • Arrêté n° 1873 DIRAJ/BRE du 28/12/2014
    Arrêté n° HC 1873 DIRAJ/BRE du 26 décembre 2014 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2015
  • Arrêté n° 2500 SGAP du 26/12/2014
    Arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2501 SGAP du 26/12/2014
    Arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2502 SGAP du 26/12/2014
    Arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
  • Arrêté n° 2503 SGAP du 26/12/2014
    Arrêté n° HC 2503 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

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