Journal Officiel 2015 N°30 NC du 14/04/2015
- Erratum à la loi du pays parue au JOPF n° 8 NS du 23 février 2015, page 234, relative à la concurrence
Voir Loi du Pays n° 2015-2 du 23/02/2015
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- Arrêté n° 392 CM du 9 avril 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires au projet Tahiti Mahana Beach et l'autre, parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet
Voir Arrêté n° 392 CM du 09/04/2015
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- Arrêté n° 393 CM du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté n°1335 CM du 07 octobre 2013 portant création d'une zone d'interdiction à la navigation et au mouillage des navires dans le lagon de Maupiti
Voir Arrêté n° 393 CM du 09/04/2015
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- Arrêté n° 394 CM du 9 avril 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tekava sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
Voir Arrêté n° 394 CM du 09/04/2015
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- Arrêté n° 395 CM du 9 avril 2015 fixant le tarif des redevances pour services rendus de la SAEM d'abattage de Tahiti
Voir Arrêté n° 395 CM du 09/04/2015
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- Arrêté n° 396 CM du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté n°302 CM du 18 mars 2015 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 396 CM du 09/04/2015
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- Arrêté n° 397 CM du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 397 CM du 09/04/2015
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- Arrêté n° 226 PR du 2 avril 2015 portant agrément de M. Thierry Dugue afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Voir Arrêté n° 226 PR du 02/04/2015
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- Arrêté n° 227 PR du 7 avril 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société TDF Polynésie
Voir Arrêté n° 227 PR du 07/04/2015
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- Arrêté n° 228 PR du 7 avril 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant filaire au profit de la société Electricité de Tahiti
Voir Arrêté n° 228 PR du 07/04/2015
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