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Journal Officiel 2015 N°33 NC du 24/04/2015


  • Arrêté n° HC 436 DIRAJ/BRE du 14 avril 2015 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2016 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 436 DIRAJ/BRE du 14/04/2015
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  • Arrêté n° HC 625 CAB/DDPC du 15 avril 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 16 avril 2015 pour des candidats présentés par Conform HSCT
    Voir Arrêté n° 625 CAB/DDPC du 15/04/2015
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  • Arrêté n° 2-2015 VRPF/DAF du 16 avril 2015 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2015 (2e délégation)
    Voir Arrêté n° 22015 VRPF/DAF du 16/04/2015
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  • Arrêté n° HC 458 DIRAJ/BAJC du 17 avril 2015 fixant la liste les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs à l'issue d'un recrutement externe
    Voir Arrêté n° 458 DIRAJ/BAJC du 17/04/2015
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  • Arrêté n° HC 459 DIRAJ/BRE du 17 avril 2015 fixant la liste des candidats et des remplaçants pour le premier tour des élections sénatoriales du dimanche 3 mai 2015
    Voir Arrêté n° 459 DIRAJ/BRE du 17/04/2015
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  • Arrêté n° HC 102 DMME/BRHT/jt du 17 avril 2015 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des Iles Sous le Vent
    Voir Arrêté n° 102 DMME/BRHT du 17/04/2015
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  • Arrêté n° 595 DIE/FIP du 14 avril 2015 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 999 720 FCFP soit 268 157,65 euros, à la commune de Nukutavake pour la construction d'une classe, d'un préau et de sanitaires à l'école de Vairaatea, volet : constructions scolaires - année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 595 DIE/FIP du 14/04/2015
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  • Arrêté n° HC 12 IDV du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 42 IDV du 16 octobre 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)", ministère des outre mer, programme 123 - action 02 - sous-action 04
    Voir Arrêté n° 12 du 16/04/2015
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  • Avenant n° 50-15 du 13 avril 2015 à la convention annuelle n° 179-14 du 18 août 2014 entre l'Etat et la Polynésie française.
    Voir Avenant 50-15 du 13/04/2015
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  • Avenant 1 n° 52-15 du 13 avril 2015 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »
    Voir Avenant 52-15 du 13/04/2015
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