Journal Officiel 2015 N°36 NC du 05/05/2015
- Arrêté n° 144-2015 du 27 avril 2015 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints adminsitratif de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 1442015 du 27/04/2015
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- Arrêté n° HC 795 DIE/BPT du 28 avril 2015 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 795 DIE/BPT du 28/04/2015
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- Avenant 1 n° 59-15 du 27 avril 2015 à la convention d'application n° 322-14 du 30 décembre 2014 relative au financement de l'opération dénommée : "Réalisation du CET, missions VISA, DET et AOR du maître d'œuvre , 2de partie de la conduite d'opération et travaux" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environn[...]
Voir Avenant 59-15 du 27/04/2015
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- Arrêté n° 468 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
Voir Arrêté n° 468 CM du 27/04/2015
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- Arrêté n° 469 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
Voir Arrêté n° 469 CM du 27/04/2015
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- Arrêté n° 470 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
Voir Arrêté n° 470 CM du 27/04/2015
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- Arrêté n° 471 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre
Voir Arrêté n° 471 CM du 27/04/2015
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- Arrêté n° 252 PR du 28 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 252 PR du 28/04/2015
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- Arrêté n° 3406 VP/DGRH du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2822 VP/DGRH du 20 mars 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 3406 VP/DGRH du 27/04/2015
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- Arrêté n° 3393 MRE/DAE du 27 avril 2015 portant extension des enregistrements de 97 marques françaises
Voir Arrêté n° 3393 MRE/DAE du 27/04/2015
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