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Journal Officiel 2015 N°37 du 08/05/2015

  • Arrêté n° 796 CRFPN du 28/04/2015
    Arrêté n° HC 796 CRFPN du 28 avril 2015 fixant le calendrier des épreuves orales du recrutement des cadets de la République, session 2015-2016, et portant composition de la commission de sélection chargée de l'entretien oral des candidats admissibles
  • Arrêté n° 504 DIRAJ/BRE du 29/04/2015
    Arrêté n° HC 504 DIRAJ/BRE du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 364 DIRAJ/BRE du 27 mars 2015 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 3 mai 2015
  • Arrêté n° 799 CAB/BSIRI du 30/04/2015
    Arrêté n° HC 799 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
  • Arrêté n° 800 CAB/BSIRI du 30/04/2015
    Arrêté n° HC 800 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
  • Arrêté n° 13 IDV du 22/04/2015
    Arrêté n° HC 13 IDV du 22 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du cimetière de Orofara", ministère des outre-mers, programme 123, action 2, sous-action 4
  • Arrêté n° 745 DIE/FIP du 24/04/2015
    Arrêté n° 745 DIE/FIP du 24 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 121 390 F CFP, soit 135 097,25 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'une déchetterie, volet : déchets, année de programmation 2014
  • Arrêté n° 474 CM du 30/04/2015
    Arrêté n° 474 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Tipaerui
  • Arrêté n° 475 CM du 30/04/2015
    Arrêté n° 475 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de commissaire de gouvernement du lycée Paul-Gauguin
  • Arrêté n° 476 CM du 30/04/2015
    Arrêté n° 476 CM du 30 avril 2015 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Faaroa
  • Arrêté n° 477 CM du 30/04/2015
    Arrêté n° 477 CM du 30 avril 2015 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Mataura

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