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Journal Officiel 2015 N°41 du 22/05/2015

  • Arrêté n° 12015 SAIM du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 1-2015 SAIM du 6 mai 2015 portant attribution d'une subvention de 4 197 006 F CFP, soit 35 170,91 euros, budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la l'onction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", à la commune de Hiva Oa, subdivision administrative des îles Marquises, pour[...]
  • Arrêté n° 2 SAIA/IT du 05/05/2015
    Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAlA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Remise en état du cimetière communal à Kotunui dans le village de Area, tranches 1 et 2, à Rapa" au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la d[...]
  • Arrêté n° 821 DIE/BPT du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 821 DIE/BPT du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2442 du 23 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) pour le projet "Aménagement de la RC à Fare, Huahine", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 822 DIE/BPT du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 822 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 878 DIE/BPT du 3 juin 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet "Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors, Huahine", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, p[...]
  • Arrêté n° 823 DIE/BPT du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 823 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1433 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Création d'une roule longeant le front de mer à Haamene", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 21 IDV du 07/05/2015
    Arrêté n° HC 21 IDV du 7 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 78 IDV du 11 décembre 2013 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)"
  • Arrêté n° 824 DIE/BPT du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 824 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2811 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 127 490,91 euros HT (134 545 455 F CFP) pour le projet "Aménagement de la traversée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 825 DIE/BPT du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 825 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013 modifié par arrêté n° HC 1578 DIE/BPT du 7 août 2014, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 91 418,1S euros HT (10 909 091 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau, extension pour accueil de l'ATR 42, études", au titre du dispositif 3IF, progr[...]
  • Arrêté n° 826 DIE/BPT du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 826 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1672 du 23 juillet 2013 modifié par arrêté n° HC 2130 DIE/BPT du 29 octobre 2014. portant versement par l'État d'une subvention de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Moorea, mise aux normes CHEA" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 827 DIE/BPT du 06/05/2015
    Arrêté n° HC 827 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1877 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route de liaison du PK 2,700 au PK 3,500, district de Ahurei, Rapa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous[...]

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