Journal Officiel 2015 N°46 du 09/06/2015
- Arrêté n° HC 944 DIE/BFC du 26 mai 2015 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière élu local (DPEL) servie au titre de l'exercice 2015 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 944 DIE/BFC du 26/05/2015
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- Arrêté n° HC 15 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Rai Mercier, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 15 SAIDV du 01/06/2015
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- Arrêté n° HC 16 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Gilles Teikitohe, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 16 SAIDV du 01/06/2015
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- Arrêté n° HC 17 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Sébastien Heimanu Tuhoe, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 17 SAIDV du 01/06/2015
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- Arrêté n° HC 18 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Josiah Bordes-Pothier, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 18 SAIDV du 01/06/2015
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- Arrêté n° HC 19 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Daniel Aukara, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 19 SAIDV du 01/06/2015
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- Arrêté n° HC 20 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie de M. Heinere Pea, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 20 SAIDV du 01/06/2015
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- Arrêté n° 999 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 813 172 F CFP soit 40 334,38 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition de deux sirènes d'alerte tsunami", volet : incendie-secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 999 DIE/FIP du 01/06/2015
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- Arrêté n° 1000 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 328 068 F CFP soit 61 409,21 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 14 mètres cubes", volet : déchets, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 1000 DIE/FIP du 01/06/2015
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- Arrêté n° 1001 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 778 407 F CFP soit 73 563,05 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Construction d'un préau d'une superficie de 90 mètres carrés à l'école primaire de Faaaha", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 1001 DIE/FIP du 01/06/2015
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