Journal Officiel 2015 N°48 NC du 16/06/2015
- Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté n° HC 72 DMME/BRHT/jt du 1er avril 2015 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 162 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015
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- Arrêté n° HC 626 CAB/DDPC/rr du 15 avril 2015 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 25 avril 2015, dans la commune de Pirae (Tahiti)
Voir Arrêté n° 626 CAB/DDPC/RR du 15/04/2015
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- Arrêté n° HC 163 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Voir Arrêté n° 163 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015
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- Arrêté n° HC 165 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté n° HC 442 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
Voir Arrêté n° 165 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015
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- Arrêté n° HC 164 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 portant délégation de signature à M.Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 164 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015
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- Arrêté n° HC 2-2015 SAIM du 27 mai 2015 portant attribution d'une subvention de 2.250.600 F CFP, soit 18.860,03 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahuata, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'un véhicule 4 x 4 pour la po[...]
Voir Arrêté n° 22015 SAIM du 27/05/2015
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- Arrêté n° HC 1188 DIE/FIP du 8 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.102.000 F CFP, soit 9.234,76 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un moyen émulseur pour armement remorque mousse 2000 litres)", volet : incendie secours, année de programmation 2014
Voir Arrêté n° 1188 DIE/FIP du 08/06/2015
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- Arrêté n° HC 1189 DIE/FIP du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 1139 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection de l'école primaire Fareta'i" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 1189 DIE/FIP du 08/06/2015
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- Arrêté n° HC 1190 DIE/FIP du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection du groupement scolaire de Moenoa et Tevaihopu", de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 1190 DIE/FIP du 08/06/2015
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- Erratum à l'arrêté n° 679 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'équipements de spectacle (JOPF n° 45 du 5 juin 2015, page 4848)
Voir Arrêté n° 679 CM du 29/05/2015
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