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Journal Officiel 2015 N°55 du 10/07/2015

  • Arrêté n° 32015 SAIM du 23/06/2015
    Arrêté n° HC 3-2015 SAIM du 23 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 702 070 F CFP soit 22 643,35 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209),- programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération : « Acquisition et installation d'unités[...]
  • Arrêté n° 1402 DIE/FIP du 23/06/2015
    Arrêté n° 1402 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 022 000 F CFP soit 117 504,36 euros à la commune de Ua Pou pour la rénovation de l'école de Hohoi, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1403 DIE/FIP du 23/06/2015
    Arrêté n° 1403 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 7 436 600 FCFP soit 62 318,71 euros à la commune de Ua Pou pour la construction et aménagement d'une salle médiathèque, école de Haakuti, volet : Constructions scolaires Année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1404 DIE/FIP du 23/06/2015
    Arrêté n° 1404 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 800 000 FCFP soit 15 084 euros à la commune de Ua Pou pour l'audit de sécurité des bâtiments scolaires, volet : Constructions scolaires, audits, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1405 DIE/FIP du 23/06/2015
    Arrêté n° 1405 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 495 000 F CFP soit 20 908,10 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule tout-utilitaire pour les sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23/06/2015
    Arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 345 626 FCFP soit 11 276,35 euros à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 unités de traitement d'eau potable", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1408 DIE du 24/06/2015
    Arrêté n° HC 1408 DIE du 24 juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 992 395,49 euros soit 953 746 479 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2015, ministère des outre-mer (44), mission : OA "outre-mer", programme 123 "conditions de vie outre-me", action : 06 "collectivités territoriales", sous-actio[...]
  • Arrêté n° 1409 DIE/FIP du 24/06/2015
    Arrêté n° HC 1409 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 relatif à l'opération « Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai, tranche ferme », volet : Assainissement, année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1410 DIE/FIP du 24/06/2015
    Arrêté n° HC 1410 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de Huahine d'une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea», volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1411 DIE/FIP du 24/06/2015
    Arrêté n° 1411 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 206 228 F CFP soit 102 288,19 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "AEP Tranche 3, phase A lot 2 Tahina", volet : "Adduction d'eau potable", année de programmation : 2015

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