Journal Officiel 2015 N°57 NC du 17/07/2015
- Arrêté n° 1502 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 095 942 FCFP soit 17 564 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Programme de réhabilitation des forages de Rimatara", volet : études préalables", année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 1502 DIE/FIP du 02/07/2015
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- Arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de de 8 480 000 FCFP soit 71 062.4 euros au Syndical pour la Promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa", volet : "études préalables", Année de programmat[...]
Voir Arrêté n° 1503 DIE/FIP du 02/07/2015
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- Arrêté n° HC 1504 du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2549 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "la réfection électrique des installations scolaires de Hao", volet : "constructions scolaires", année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 1504 du 02/07/2015
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- Arrêté n° HC 1505 du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2550 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La réfection électrique des installations scolaires de Hao", volet : "constructions scolaires". Année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 1505 du 02/07/2015
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- Arrêté n° HC 1506 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1138 DIE/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération intitulée "Réfection de l'école primaire Momo'a", de la commune de Hitiaa O Te Ra, volet : constructions scolaires. Année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 1506 DIE/FIP du 02/07/2015
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- Arrêté n° HC 1507 DIE/FIP du 3 juillet 2015 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2015 - à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
Voir Arrêté n° 1507 DIE/BFC du 03/07/2015
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- Arrêté n° HC 32 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 6 807 512 F CFP, soit 57 046,95 euros sur le budget de l'État : Ministère 209 : intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : "Acquisition de 1405 bacs pour déchets recyc[...]
Voir Arrêté n° 32 IDV du 06/07/2015
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- Arrêté n° HC 33 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 6 32 000 F CFP, soit 52 961,60 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sousaction 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Acquisition d'un bateau pro d'intervention"
Voir Arrêté n° 33 IDV du 06/07/2015
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- Arrêté n° HC 34 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 308 480 F CFP soit 10 965,06 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119 , action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : Acquisition de tenues de sapeurs pompiers
Voir Arrêté n° 34 IDV du 06/07/2015
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- Arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 500 640 F CFP, soit 12 575,37 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Études d'aménagement du site de Tehoro"
Voir Arrêté n° 35 IDV du 06/07/2015
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