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Journal Officiel 2015 N°64 NC du 11/08/2015


  • Arrêté n° HC 220 DMME/BRHT/jc du 4 août 2015 désignant M.Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier.
    Voir Arrêté n° 220 DMME/BRHT du 04/08/2015
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  • Arrêté n° 222 DMME/BRHT/jc du 5 août 2015 portant délégation de signature à M. Gilles Cantal, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
    Voir Arrêté n° 222 DMME/BRHT du 05/08/2015
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  • Arrêté n° 1805 DIE/FIP du 31 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 293 188 F CFP soit 2 456,92 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Acquisition de projecteurs d'éclairage pour le centre d'incendie et de secours de Papara," volet :Incendie secours, année de programmation 2015
    Voir Arrêté n° 1805 DIE/FIP du 31/07/2015
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  • Arrêté n° 1806 DIE/FIP du 31 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation " (FIP) de 299 152 F CFP soit 2 506,89 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "acquisition de projecteurs d'éclairage pour le centre d'incendie et de secours de Papeete", volet incendie secours, année de programmation 2015
    Voir Arrêté n° 1806 DIE/FIP du 31/07/2015
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  • Arrêté n° HC 1807 DIE/FIP du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation de l'école primaire Mamu" de la commune de Hitiaa O Te Ra, volet constructions scolaires, année de programmation 2013
    Voir Arrêté n° 1807 DIE/FIP du 31/07/2015
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  • Avenant n° 109-15 du 31 juillet 2015 à la convention d'application n° 42-13 du 28 mars 2013 entre l'Etat, la Polynésie français e et la commune de Puka Puka finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution d'eau potable de l'atoll de Puka Puka" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Avenant 109-15 du 31/07/2015
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  • Arrêté n° 1050 CM du 5 août 2015 portant fin de fonctions de M. Stephan Challier en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1050 CM du 05/08/2015
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  • Arrêté n° 1051 CM du 5 août 2015 portant nomination de M. Fabien Breuilh en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1051 CM du 05/08/2015
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  • Arrêté n° 1053 CM du 5 août 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Direction de l'équipement, flottille administrative de Motu Uta - Papeete
    Voir Arrêté n° 1053 CM du 05/08/2015
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  • Arrêté n° 1054 CM du 5 août 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la Direction de l'équipement, flottille administrative de Motu Uta, Papeete
    Voir Arrêté n° 1054 CM du 05/08/2015
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