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Journal Officiel 2015 N°68 du 25/08/2015


  • Arrêté n° HC 354 SAIA/hv du 14 août 2015 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
    Voir Arrêté n° 354 SAIA/HV du 14/08/2015
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  • Arrêté n° HC 237 DMMPE/BRHT/jt du 17 août 2015 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 237 DMMPE/BRHT/JT du 17/08/2015
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  • Arrêté n° HC 43 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 1 376 697 F CFP, soit 11 536,72 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Papara, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération : "Equipement en matériels de secours et de lutt[...]
    Voir Arrêté n° 43 IDV du 05/08/2015
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  • Arrêté n° HC 16 SAIA/it du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
    Voir Arrêté n° 16 SAIA/IT du 13/08/2015
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  • Arrêté n° HC 17 SAIA/it du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 123, "conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)
    Voir Arrêté n° 17 SAIA/IT du 13/08/2015
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  • Arrêté n° HC 1964 DIE/FIP du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue" du syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 13/08/2015
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  • Arrêté n° HC 12-2015 SAIM du 17 août 2015 portant attribution d'une subvention de 2 700 000 F CFP, soit 22 626 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises [...]
    Voir Arrêté n° 122015 SAIM du 17/08/2015
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  • Arrêté n° HC 1982 DIE/BPT du 17 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1380 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2354 du 6 septembre 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros hors taxe (14.545.455 F CFP) pour le projet "Etudes hydrauliques rivières IDV, consacrées au schéma directeur d'assainissement pluvial de Arue", au titre du [...]
    Voir Arrêté n° 1982 DIE/BPT du 17/08/2015
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  • Arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 portant attribution d'une subvention de 14 662 400 F CFP, soit 122 870,91 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Papara, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un VSAV"
    Voir Arrêté n° 46 IDV du 17/08/2015
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  • Arrêté n° HC 1983 DIE/BPT du 17 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1426 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros hors taxe (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage route de ceinture de Raivavae (entre Anatonu et Vaiuru), tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 0[...]
    Voir Arrêté n° 1983 DIE/BPT du 17/08/2015
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