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Journal Officiel 2015 N°78 du 29/09/2015


  • Arrêté n°160-174 DIR/DGR du 8 septembre 2015 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 160174 DIR/DGR du 08/09/2015
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  • Arrêté n° HC 285 DMME/BRHT du 21 septembre 2015 désignant M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 DMME/BRHT du 21/09/2015
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  • Arrêté n° HC 286 DMME/BRHT/jc du 21 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française par intérim
    Voir Arrêté n° 286 DMME/BRHT du 21/09/2015
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  • Avenant n° 123-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 339-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Raroia" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
    Voir Avenant 123-15 du 17/09/2015
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  • Avenant n° 124-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 340-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Pukarua" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
    Voir Avenant 124-15 du 17/09/2015
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  • Avenant n° 127-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 341-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Amanu" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
    Voir Avenant 127-15 du 17/09/2015
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  • Avenant n° 128-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 349-12 du 26 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Taenga" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
    Voir Avenant 128-15 du 17/09/2015
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  • Avenant 4 n° 129-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
    Voir Avenant 129-15 du 17/09/2015
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  • Arrêté n° 1373 CM du 22 septembre 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2015
    Voir Arrêté n° 1373 CM du 22/09/2015
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  • Arrêté n° 1374 CM du 22 septembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2015
    Voir Arrêté n° 1374 CM du 22/09/2015
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