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Journal Officiel 2015 N°83 du 16/10/2015


  • Avenant 4 n° 137-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone (phase travaux), modifiée par avenant n° 325-12 du 9 novembre 2012.
    Voir Avenant 137-15 du 06/10/2015
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  • Avenant 4 n° 138-15 à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
    Voir Avenant 138-15 du 06/10/2015
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  • Avenant 5 n° 139-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 15-0 9 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa (Rangiroa).
    Voir Avenant 139-15 du 06/10/2015
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  • Erratum à l'avenant 1 n° 132-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2[...]
    Voir Avenant n° 13215 du 17/09/2015
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  • Avenant 6 n° 140-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
    Voir Avenant 140-15 du 06/10/2015
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  • Délibération n° 2015-71 APF du 8 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé (îles de Tahiti et de Moorea)"
    Voir Délibération n° 2015-71 APF du 08/10/2015
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  • Avis n° 2015-23 A/APF du 8 octobre 2015 sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
    Voir Avis n° 201523 A/APF du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1549 CM du 7 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 962 CM du 15 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réalisation d'un court-métrage "Social Wild Web" évoquant les dangers d'internet chez les adolescents
    Voir Arrêté n° 1549 CM du 07/10/2015
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  • Arrêté n° 1550 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1551 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse marquisienne de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 1551 CM du 08/10/2015
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