Journal Officiel 2015 N°85 du 23/10/2015
- Arrêté n° HC 3 DMME/BDB/JL du 12 octobre 2015 mettant fin à la fonction de régisseur d'avances de M. Frédéric Robin, commandant de sapeurs-pompiers auprès de la direction de la défense et de la protection civile, dans le cadre du dispositif "Franz" mis en place pour porter assistance aux populations impactées par le cyclone Pam au Vanuatu
Voir Arrêté n° 3 DMME/BDB/JL du 12/10/2015
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- Arrêté n° HC 4 DMME/BDB/JL du 12 octobre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction de la défense et de la protection civile dans le cadre du dispositif "Franz" mis en place pour porter assistance aux populations impactées par le cyclone Pam au Vanuatu
Voir Arrêté n° 4 DMME/BDB/JL du 12/10/2015
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- 1er arrêté modificatif n° HC 18-2015 SAIM du 15 octobre 2015 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération : "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
Voir Arrêté n° 182015 SAIM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une dotation du Fonds intercommunal de péréquation pour la réalisation de l'opération : "Construction de 40 points d'apports volontaires", volet : déchets, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 09/10/2015
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- Avis n° 2015-24 A/APF du 15 octobre 2015 sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Voir Avis n° 201524 A/APF du 15/10/2015
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- Délibération n° 2015-72 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2015-72 APF du 15/10/2015
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- Délibération n° 2015-73 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2015-73 APF du 15/10/2015
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- Délibération n° 2015-74 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2015-74 APF du 15/10/2015
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- Délibération n° 2015-75 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2015-75 APF du 15/10/2015
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- Délibération n° 2015-76 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiant l'opération "effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de production maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française" dans le cadre de la convention relative au v[...]
Voir Délibération n° 2015-76 APF du 15/10/2015
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