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Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015

  • Arrêté n° 7642015 VR du 04/11/2015
    Arrêté n° 764-2015 VR du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 2495 DIE/BPT du 22/10/2015
    Arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 22 octobre 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 126.977,95 euros, soit 15.152.500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 64 IDV du 29/10/2015
    Arrêté n° HC 64 IDV du 29 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 63 IDV du 12 novembre 2014 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement et extension du cimetière communal de Erima, tranche 1"
  • Arrêté n° 2553 DIE/FIP du 30/10/2015
    Arrêté n° 2553 DIE/FIP du 30 octobre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.200.000 F CFP, soit 10.056 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Diagnostic visant la sécurité des personnes, la solidité des bâtiments et la présence d'amiante au sein des écoles Toerefau et Haimata de Toahotu", volet : Etudes préab[...]
  • Arrêté n° 2554 DIE/FIP du 30/10/2015
    Arrêté n° 2554 DIE/FIP du 30 octobre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.290.048 F CFP, soit 35.950,60 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés", volet : Etudes préables, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 2555 DIE/FIP du 30/10/2015
    Arrêté n° 2555 DIE/FIP du 30 octobre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 293.188 F CFP, soit 2.456,92 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Acquisition de projecteurs d'éclairage pour le centre d'incendie et de secours de Taiarapu-Ouest", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 2567 DIE/BPT du 02/11/2015
    Arrêté n° HC 2567 DIE/BPT du 2 novembre 2015 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention d'un montant de 213.120,16 euros, soit 25.432.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Renouvellement du parc roulant de la collecte des déchets : acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 12 mètres cubes et 16 mètres cubes, programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 65 IDV du 02/11/2015
    Arrêté n° HC 65 IDV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 64 IDV du 8 décembre 2014 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami"
  • Arrêté n° 66 IDV du 02/11/2015
    Arrêté n° HC 66 IDV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivent : "Aménagement du cimetière de Orofara"
  • Avenant 150-15 du 02/11/2015
    Avenant 2 n° 150-15 du 2 novembre 2015 à la convention d'application n° 82-13 du 7 mai 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la SEML Te Ora No Ananahi, finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - Station d'épuration", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

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