Journal Officiel 2015 N°92 NC du 17/11/2015
- Arrêté n° HC 811 ISLV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea à Fare", ministère intérieur : 209, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 "dotation d'équipement des territoi[...]
Voir Arrêté n° 811 ISLV du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1775 CM du 9 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association de l'Union des femmes francophones d'Océanie (UFFO) en Polynésie française pour financer le déplacement de deux membres de sa délégation à Nouméa du 6 au 13 août 2015 pour participer à l'atelier "santé des femmes"
Voir Arrêté n° 1775 CM du 09/11/2015
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- Arrêté n° 715 PR du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 715 PR du 10/11/2015
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- Arrêté n° 9802 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6342 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tepua Désirée Teaka
Voir Arrêté n° 9802 MEI du 09/11/2015
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- Arrêté n° 9803 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 244 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Manarii Daniel Paiea
Voir Arrêté n° 9803 MEI du 09/11/2015
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- Arrêté n° 9804 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2437 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tuteragi Nui Vairuga Halley Yu-Tsuen
Voir Arrêté n° 9804 MEI du 09/11/2015
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- Arrêté n° 9817 MEI/DAE du 9 novembre 2015 portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9817 MEI/DAE du 09/11/2015
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- Arrêté n° 9834 MEI/DAE du 9 novembre 2015 portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9834 MEI/DAE du 09/11/2015
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- Arrêté n° 9842 MLV du 10 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Philippe Delaveau
Voir Arrêté n° 9842 MLV du 10/11/2015
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- Arrêté n° 9851 MLV du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 9851 MLV du 10/11/2015
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