Journal Officiel 2015 N°96 du 01/12/2015
- Erratum à l'arrêté n° HC 2630 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet "Construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa", au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF[...]
Voir Arrêté n° 2630 DIE/BPT du 12/11/2015
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- Erratum à l'arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 2[...]
Voir Arrêté n° 2634 DIE/BPT du 12/11/2015
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- Erratum à l'arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea", au titre du dispositif 31F, programmation 20[...]
Voir Arrêté n° 2635 DIE/BPT du 12/11/2015
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- Erratum à l'arrêté n° HC 2636 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.864.436,36 euros HT (341.818.182 F CFP) pour le projet "Raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action[...]
Voir Arrêté n° 2636 DIE/BPT du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1856 CM du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 modifié portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1856 CM du 23/11/2015
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- Arrêté n° 1857 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
Voir Arrêté n° 1857 CM du 23/11/2015
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- Arrêté n° 1858 CM du 23 novembre 2015 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet d'aménagement du site de la pointe Hotuarea, à Faa'a
Voir Arrêté n° 1858 CM du 23/11/2015
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- Arrêté n° 1859 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Proximity pour la production d'une application pour mobile, intitulée "derniereminute.pf"
Voir Arrêté n° 1859 CM du 23/11/2015
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- Arrêté n° 1860 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire, intitulé "La société des géants"
Voir Arrêté n° 1860 CM du 23/11/2015
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- Arrêté n° 1861 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Groupe de réfexion, projets et prévention des problématiques psycho-sociales liées à la violence" (GRPV) pour participer au financement de la formation sur le thème de la construction du sujet, de la parentalité et de la violence chez les jeunes
Voir Arrêté n° 1861 CM du 24/11/2015
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