Journal Officiel 2015 N°98 du 08/12/2015
- Arrêté n° HC 2788 SGAP du 27 novembre 2015 fixant les modalités des épreuves sportives et orales pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française, session 2015
Voir Arrêté n° 2788 SGAP du 27/11/2015
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- Arrêté n° HC 368 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 368 DMME/BRHT/JC du 30/11/2015
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- Arrêté n° HC 369 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
Voir Arrêté n° 369 DMME/BRHT/JC du 30/11/2015
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- Arrêté n° HC 1663 DIRAJ/BRE du 1er décembre 2015 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2016 au titre de la tenue du fichier général des électeurs de la Polynésie française, programme 232, action 02, sous-action 11
Voir Arrêté n° 1663 DIRAJ/BRE du 01/12/2015
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- Arrêté n° HC 370 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Papeari en Polynésie française
Voir Arrêté n° 370 DMME/BRHT/JC du 30/11/2015
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- Avis n° 1963 CM du 2 décembre 2015 sur le plan ORSEC
Voir Avis n° 1963 CM du 02/12/2015
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- Arrêté n° 1964 CM du 2 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Eclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi en Polynésie française - EEUEPM en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 1964 CM du 02/12/2015
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- Arrêté n° 1965 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital de Taravao
Voir Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015
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- Arrêté n° 1966 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
Voir Arrêté n° 1966 CM du 02/12/2015
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- Avis n° 1967 CM du 2 décembre 2015 sur le projet de décret fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
Voir Avis n° 1967 CM du 02/12/2015
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