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Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015

  • Arrêté n° 2015768 du 25/11/2015
    Arrêté n° 2015-768 du 25 novembre 2015 portant fixation du contingent des emplois de fonctionnaires de l'Etat éligibles à l'indemnité attribuée pour l'exercice des fonctions dans les écoles et collèges de Polynésie française classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+)
  • Arrêté n° 2804 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 02/12/2015
    Arrêté n° HC 2804 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 2 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, avec rosette échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2015
  • Arrêté n° 2805 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 02/12/2015
    Arrêté n° HC 2805 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 2 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2015
  • Arrêté n° 2806 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 02/12/2015
    Arrêté n° HC 2806 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 2 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2015
  • Arrêté n° 2808 CAB/DDPC/RR du 02/12/2015
    Arrêté n° HC 2808 CAB/DDPC/rr du 2 décembre 2015 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours qui se tiendra le 2 décembre 2015 à Papeete
  • Arrêté n° 1689 DIRAJ/BAJC du 04/12/2015
    Arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2791 DIE/FIP du 30/11/2015
    Arrêté n° HC 2791 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1328 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Construction d'un préau couvert pour l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 2792 DIE/FIP du 30/11/2015
    Arrêté n° 2792 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 000 606 F CFP, soit 16 765,08 euros, à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 2793 DIE/FIP du 30/11/2015
    Arrêté n° HC 2793 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés dans la commune de Punaauia", volet : Adressage, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 2794 DIE/FIP du 30/11/2015
    Arrêté n° HC 2794 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Mahina, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

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