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Journal Officiel 2016 N°12 du 09/02/2016


  • Arrêté n° 1-2016 DFIP-PF du 15 janvier 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016
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  • Arrêté n° 160.003 DIR/DGR du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 160003 DIR/DGR du 07/01/2016
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  • Arrêté n° HC 200 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2261 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes de la marina à Manihi", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 200 DIE/BPT du 27/01/2016
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  • Arrêté n° HC 201 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2260 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes du dragage du bassin du débarcadère à Takume", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 201 DIE/BPT du 27/01/2016
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  • Arrêté n° HC 202 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2259 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un débarcadère à Taenga, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 202 DIE/BPT du 27/01/2016
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  • Arrêté n° HC 203 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2258 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction débarcadère de Marokau, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 203 DIE/BPT du 27/01/2016
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  • Arrêté n° HC 204 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2257 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement débarcadère Hereheretue, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 204 DIE/BPT du 27/01/2016
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  • Arrêté n° HC 205 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2256 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la réhabilitation du débarcadère de Raraka", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 205 DIE/BPT du 27/01/2016
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  • Arrêté n° HC 206 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2255 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Création d'un débarcadère passe Sud de Fakarava, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 206 DIE/BPT du 27/01/2016
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  • Arrêté n° HC 207 DIE/BPT du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2356 du 6 septembre 2013 et n° HC 1818 DIE/BPT du 8 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Aérogare de Huahine, rénovation", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, progr[...]
    Voir Arrêté n° 207 DIE/BPT du 27/01/2016
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