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Journal Officiel 2016 N°15 du 19/02/2016


  • Arrêté n° 579-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation)
    Voir Arrêté n° 5792016 VRPF/DAF du 21/01/2016
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  • Arrêté n° 580-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation)
    Voir Arrêté n° 5802016 VRPF/DAF du 21/01/2016
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  • Arrêté n° 581-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation)
    Voir Arrêté n° 5812016 VRPF/DAF du 21/01/2016
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  • Arrêté n° HC 183 DMME/BRHT/jc du 5 février 2016 désignant Mme Catherine Lecerf, responsable d'unité éducative de Papeete de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française, pour assurer l'intérim des fonctions de directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 183 DMME/BRHT/JC du 05/02/2016
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  • Arrêté n° HC 161 DIRAJ/BAJC du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1094 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie
    Voir Arrêté n° 161 DIRAJ/BAJC du 10/02/2016
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  • Arrêté n° HC 184 DMME/BRHT/jc du 5 février 2016 portant délégation de signature à Mme Catherine Lecerf, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 184 DMME/BRHT/JC du 05/02/2016
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  • Arrêté n° HC 309 CAB/SEAC-BSIRI du 10 février 2016 portant autorisation de manifestation aérienne par Tahiti Helicopters à Vaiare-Moorea le 14 février 2016
    Voir Arrêté n° 309 CAB/SEAC-BSIRI du 10/02/2016
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  • Avenant 1 n° 5-16 du 5 février 2016 à la convention d'application n° 24-14 du 24 janvier 2014 relative au financement de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement", contrat de projets 2008-2013.
    Voir Avenant 5-16 du 05/02/2016
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  • Avis n° 127 CM du 10 février 2016 sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
    Voir Avis n° 127 CM du 10/02/2016
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  • Arrêté n° 129 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires[...]
    Voir Arrêté n° 129 CM du 11/02/2016
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