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Journal Officiel 2016 N°19 NC du 04/03/2016


  • Arrêté n° HC 388 SGAP du 19 février 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale-session du 10 mars 2016
    Voir Arrêté n° 388 SGAP du 19/02/2016
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  • Arrêté n° HC 389 DIE/FIP du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 485 DIPAC /FIP du 31 mars 2014 attribuant au Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, un financement pour la réalisation de l'opération Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae au titr[...]
    Voir Arrêté n° 389 DIE/FIP du 19/02/2016
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  • Délibération n° 2016-18 APF du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant 2 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui à l'axe AEP"
    Voir Délibération n° 2016-18 APF du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 208 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 209 CM du 29 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Gaston Terai Damiens (exploitant n° 34)
    Voir Arrêté n° 209 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 210 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
    Voir Arrêté n° 210 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 211 CM du 29 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 211 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 212 CM du 29 février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 212 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 213 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 213 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 215 CM du 29 février 2016 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 215 CM du 29/02/2016
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