Journal Officiel 2016 N°21 NC du 11/03/2016
- Arrêté n° HC 244 DIRAJ/BAJC du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 244 DIRAJ/BAJC du 02/03/2016
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- Arrêté n° 1 MAAT du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 14 MAAT du 17 novembre 2014 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Voir Arrêté n° 1 MAAT du 02/03/2016
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- Arrêté n° 438 SGAP du 2 mars 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale du 21 au 23 mars 2016
Voir Arrêté n° 438 SGAP du 02/03/2016
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- Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Equipements des installations hydrauliques de Hauti" à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction p[...]
Voir Arrêté n° 1 SAIA/IT du 01/03/2016
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- Arrêté n° HC 115 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 406 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Equipement du réseau d'eau en poteux incendie, tranche 1", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
Voir Arrêté n° 115 SAISLV du 01/03/2016
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- Arrêté n° HC 116 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 405 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie, tranche 1", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, Conditions de vie outre-mer
Voir Arrêté n° 116 SAISLV du 01/03/2016
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- Arrêté n° HC 117 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
Voir Arrêté n° 117 SAISLV du 01/03/2016
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- Arrêté n° 225 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1498 CM du 27 août 2010 relatif au service dénommé "direction des impôts et des contributions publiques"
Voir Arrêté n° 225 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 226 CM du 3 mars 2016 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale relative aux modalités de versement de la contribution annuelle du FADES au régime des salariés
Voir Arrêté n° 226 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 227 CM du 3 mars 2016 portant création et organisation de la mention "basket-ball" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
Voir Arrêté n° 227 CM du 03/03/2016
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