Journal Officiel 2016 N°27 du 01/04/2016
- Arrêté n° HC 479 DIE/BPT du 22 mars 2016 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2016
Voir Arrêté n° 479 DIE/BPT du 22/03/2016
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- Arrêté n° 480 du 22 mars 2016 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti Faa'a et Bora Bora
Voir Arrêté n° 480 du 22/03/2016
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- Arrêté n° 305 CM du 23 mars 2016 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 305 CM du 23/03/2016
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- Arrêté n° 306 CM du 23 mars 2016 relatif aux tarifs des frais de manutention portuaire long courrier facturés ou refacturés au titre des prestations réalisées par les acconiers titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le cadre de leur concession avec le port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 306 CM du 23/03/2016
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- Arrêté n° 307 CM du 23 mars 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 307 CM du 23/03/2016
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- Arrêté n° 308 CM du 23 mars 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 308 CM du 23/03/2016
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- Arrêté n° 309 CM du 23 mars 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 309 CM du 23/03/2016
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- Arrêté n° 310 CM du 23 mars 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 310 CM du 23/03/2016
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- Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques
Voir Arrêté n° 311 CM du 23/03/2016
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- Avis n° 312 CM du 23 mars 2016 sur le projet relatif à la formation aux activités privées de sécurité
Voir Avis n° 312 CM du 23/03/2016
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