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Journal Officiel 2016 N°28 du 05/04/2016

  • Délibération n° 2016-23 APF du 24/03/2016
    Délibération n° 2016-23 APF du 24 mars 2016 portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
  • Délibération n° 2016-24 APF du 24/03/2016
    Délibération n° 2016-24 APF du 24 mars 2016 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2016-26 APF du 24/03/2016
    Délibération n° 2016-26 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions spécifiques de sauvegarde d'espèces patrimoniales menacées et de lutte contre les espèces menaçant la [...]
  • Délibération n° 2016-27 APF du 24/03/2016
    Délibération n° 2016-27 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention relative au financement du projet d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma attribué au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française
  • Délibération n° 2016-28 APF du 24/03/2016
    Délibération n° 2016-28 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
  • Délibération n° 2016-29 APF du 24/03/2016
    Délibération n° 2016-29 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention d'exécution relatif aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française
  • Arrêté n° 325 CM du 24/03/2016
    Arrêté n° 325 CM du 24 mars 2016 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 25 février 2016
  • Arrêté n° 326 CM du 24/03/2016
    Arrêté n° 326 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée technologique et professionnel Anne-Marie-Javouhey Uturoa pour le financement d'une formation des élèves de Bac pro électrotechnique de l'AMJ, en France
  • Arrêté n° 327 CM du 24/03/2016
    Arrêté n° 327 CM du 24 mars 2016 portant affectation de la terre Paturoa 7, lot B de la parcelle B (surplus), cadastrée commune de Takaroa, section H n° 465, au profit de la commune de Takaroa
  • Arrêté n° 328 CM du 24/03/2016
    Arrêté n° 328 CM du 24 mars 2016 portant modification du code de la route de la Polynésie française concernant les véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire

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