Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 16000441 du 24 mars 2016 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
Voir Arrêté n° 16000441 du 24/03/2016
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- Arrêté n° HC 515 DIE/FIP du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2050 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 relatif à l'opération "Reconstruction de la cantine de l'école de Haapu" de la commune de Huahine, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 515 DIE/FIP du 11/04/2016
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- Arrêté n° HC 516 DIE du 11 avril 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois d'avril à décembre 2016
Voir Arrêté n° 516 DIE du 11/04/2016
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- Arrêté n° HC 518 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Actions de communication dans le cadre de la pose des compteurs d'eau" de la commune de Mahina, volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 518 DIE/FIP du 12/04/2016
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- Arrêté n° HC 519 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795181
Voir Arrêté n° 519 DIE/BFC du 12/04/2016
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- Arrêté n° HC 520 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795182
Voir Arrêté n° 520 DIE/BFC du 12/04/2016
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- Arrêté n° HC 521 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795191
Voir Arrêté n° 521 DIE/BFC du 12/04/2016
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- Arrêté n° 522 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 655 786 F CFP, soit 13 875,49 euros à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 522 DIE/FIP du 12/04/2016
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- Arrêté n° 523 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Réseau informatique de la commune", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 523 DIE/FIP du 12/04/2016
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- Arrêté n° 524 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 669 148 F CFP, soit 81.027,46 euros à la commune de Reao pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle des maîtres de l'école primaire de Pukarua", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 524 DIE/FIP du 12/04/2016
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