Journal Officiel 2016 N°34 du 26/04/2016
- Délibération n° 2016-31 APF du 18 avril 2016 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2016-31 APF du 18/04/2016
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- Arrêté n° 442 CM du 19 avril 2016 portant modification des arrêtés n° 1354 CM du 9 octobre 1998 et n° 528 CM du 30 mai 2008 autorisant la SA Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Paopao, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea)
Voir Arrêté n° 442 CM du 19/04/2016
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- Arrêté n° 445 CM du 20 avril 2016 portant nomination de Mme Maheata Smith en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 445 CM du 20/04/2016
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- Arrêté n° 259 PR du 19 avril 2016 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 259 PR du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3049 MEI/DAE du 18 avril 2016 portant reconnaissance de 233 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3049 MEI/DAE du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3059 MEI du 18 avril 2016 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Fish, représentée par son gérant M. Taute Tefaatau
Voir Arrêté n° 3059 MEI du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3061 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Emmanuel Juan pour la production d'une série de fiction télévisée, intitulée "Les aventures de Tao et Tiaporo, saison 2"
Voir Arrêté n° 3061 MEI du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3062 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la production d'une série de 20 court-métrages de fiction, intitulée "Tupapa'u"
Voir Arrêté n° 3062 MEI du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3063 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jonathan Bougard pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Mara"
Voir Arrêté n° 3063 MEI du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3064 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour l'écriture d'un téléfilm, intitulé "E Arioi Vahine"
Voir Arrêté n° 3064 MEI du 18/04/2016
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