Journal Officiel 2016 N°43 du 27/05/2016
- Arrêté n° HC 639 DIP du 17 mai 2016 modificatif relatif à la mise en oeuvre et au suivi du plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 639 DIP du 17/05/2016
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- Arrêté n° HC 647 DIRAJ/BCL du 20 mai 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et le budget annexe de l'électricité 2016 de la commune de Nukutavake
Voir Arrêté n° 647 DIRAJ/BCL du 20/05/2016
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- Arrêté n° 640 DIE/FIP du 18 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 040 776 F CFP soit 42 241,70 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux, volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 640 DIE/FIP du 18/05/2016
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- Arrêté n° 642 DIE/FIP du 18 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 46 795 670 F CFP soit 392 147,71 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre 2016", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 642 DIE/FIP du 18/05/2016
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- Arrêté n° HC 69 IDV du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 45 IDV du 13 août 2015 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de pompes réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 374
Voir Arrêté n° 69 IDV du 20/05/2016
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- Arrêté n° 620 CM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de conception de logements de transit mobiles (CdP2)"
Voir Arrêté n° 620 CM du 19/05/2016
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- Avis n° 621 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le plan ORSEC Aéroport Tahiti-Faaa
Voir Avis n° 621 CM du 20/05/2016
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- Avis n° 622 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la définition des seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République
Voir Avis n° 622 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 623 CM du 20 mai 2016 autorisant la location du lot n° 136 d'une superficie de 2,31 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Fredo Tchen Yong
Voir Arrêté n° 623 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 624 CM du 20 mai 2016 portant nomination de Mlle Vaite Hauata en qualité de directrice par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
Voir Arrêté n° 624 CM du 20/05/2016
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