Journal Officiel 2016 N°45 du 03/06/2016
- Arrêté n° HC 650 CAB/DDPC du 24 mai 2016 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC Tsunami
Voir Arrêté n° 650 CAB/DDPC du 24/05/2016
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- Arrêté n° HC 1002 CAB/BSIRI du 26 mai 2016 portant désignation des membres de la commission de sécurité des transports de fonds de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1002 CAB/BSIRI du 26/05/2016
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- Arrêté n° HC 656 DIRAJ/BAJC du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emploi « conception et encadrement » au grade de conseiller pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs au titre de l'[...]
Voir Arrêté n° 656 DIRAJ/BAJC du 24/05/2016
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- Arrêté n° 6584-2016 du 26 mai 2016 fixant liste des candidats déclarés admis au concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 65842016 du 26/05/2016
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- Avenant 3 n° 29-16 DIE/FIP du 19 mai 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009
Voir Avenant n° 2916 DIE/FIP du 19/05/2016
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- Arrêté n° HC 643 DIE/FIP du 19 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération « Adressage des propriétés dans la commune » de Punaauia, volet : Adressage, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 643 DIE/FIP du 19/05/2016
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- Arrêté n° HC 648 DIE/FIP du 24 mai 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention d'un montant de 212 807,25 euros soit 25 394 660 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée «Campagne de forage d'eau de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, de Parea et de Tefarerii », programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 648 DIE/FIP du 24/05/2016
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- Arrêté n° HC 649 DIE/FIP du 24 mai 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention d'un montant de 395 428,76 euros soit 47 187 203 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée « Rénovation de réseau AEP - Tranche 1 », programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 649 DIE/FIP du 24/05/2016
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- Arrêté n° HC 71 IDV du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea- Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts", programme : 119 Concours financiers aux collectivités et à leurs g[...]
Voir Arrêté n° 71 IDV du 26/05/2016
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- Délibération n° 2016-37 APF du 26 mai 2016 fixant le régime applicable aux agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Délibération n° 2016-37 APF du 26/05/2016
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