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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016


  • Arrêté n° HC 72 SAIDV du 1er juin 2016 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2016 de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 72 SAIDV du 01/06/2016
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  • Arrêté n° HC 771 CAB/DDPC/rr du 21 juin 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 771 CAB/DDPC du 21/06/2016
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  • Arrêté n° HC 378 DMME/BRHT/jc du 22 juin 2016 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
    Voir Arrêté n° 378 DMME/BRHT du 22/06/2016
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  • Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 22 juin 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
    Voir Arrêté n° 379 DMME/BRHT du 22/06/2016
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  • Arrêté n° HC 381 DMME/BRHT/mp du 24 juin 2016 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2016 des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 381 DMME/BRHT du 24/06/2016
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  • Arrêté n° HC 774 du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté HC 434 du 29 février 2016 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2016 organisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 774 du 22/06/2016
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  • Arrêté n° HC 382 DMME/BRHT/mp du 24 juin 2016 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2016 des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 382 DMME/BRHT du 24/06/2016
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  • Arrêté n° HC 726 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour la création du Conseil des Jeunes de Polynésie, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 726 CAB/BSIRI du 13/06/2016
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  • Arrêté n° HC 727 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat au Centre d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie française pour la réalisation d'une action sur la parentalité, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 727 CAB/BSIRI du 13/06/2016
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  • Arrêté n° HC 728 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour les 3e assises de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 728 CAB/BSIRI du 13/06/2016
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